Procès du Mediator : la suspension d’audience demandée par Servier rejetée

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Le parquet avait dénoncé une demande « manifestement dilatoire », accusant Servier de vouloir « perturber, voire torpiller le calendrier de l’audience ».

Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté ce mardi la demande de suspension du procès du Mediator, formulée par les laboratoires Sevier, et va donc entendre les premiers témoins. Les avocats du groupe pharmaceutique, qui ont commercialisé de 1976 à 2009 le Mediator, un antidiabétique tenu pour responsable de centaines de morts, ont sollicité lundi l’ouverture de 14 scellés fermés, pour l’essentiel des documents saisis lors de perquisitions chez d’ex-cadres des autorités de santé. 

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Avoir accès à ces scellés et pouvoir les examiner « nécessite » une suspension des débats « pendant une semaine », avait plaidé l’un des conseils du groupe, Me François de Castro. Le parquet avait étrillé de son côté une demande « manifestement dilatoire », accusant Servier de vouloir « perturber, voire torpiller le calendrier de l’audience ». Le tribunal a ordonné deux expertises judiciaires sur deux séries de scellés, mais n’a pas accédé à cette demande de suspension.  

Audition des auteurs du rapport accablant de l’Igas

Après trois jours entièrement consacrés à des questions de procédure, les débats vont donc entrer dans le vif du sujet, avec l’audition dans l’après-midi des trois auteurs du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), dont Aquilino Morelle, ex-conseiller de François Hollande à l’Élysée. 

Commandé après la révélation du scandale et rendu public le 15 janvier 2011, le rapport de l’Igas avait accablé les laboratoires Servier, les accusant d’avoir « anesthésié » les acteurs de la chaîne du médicament, tout en dénonçant l »‘incompréhensible tolérance » de l’Agence du médicament à l’égard du Mediator.  

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Le retrait du Mediator « aurait pu être décidé dès 1999 », soit dix ans avant son retrait effectif, avaient estimé les rapporteurs de l’Igas. Onze personnes morales – les laboratoires Servier et neuf filiales, ainsi que l’ANSM – et douze personnes physiques, comparaissent au total dans ce procès pénal hors norme, prévu pour s’achever fin avril 2020.  

Le groupe pharmaceutique est notamment jugé pour « tromperie aggravée », « escroquerie », « homicides et blessures involontaires ». L’ANSM (ex-Afssaps) doit répondre elle d »‘homicides et blessures involontaires » par négligence, pour avoir tardé à suspendre le médicament, utilisé par cinq millions de personnes et largement détourné comme coupe-faim.