Grippe A-H1N1

VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A-H1N1

Lors de la campagne de vaccination contre la grippe A-H1N1, des enfants et des adultes ont été vaccinés en France avec les vaccins Pandemrix et Panenza.

De nombreux patients ont alors développé la maladie de Gélineau (narcolepsie), une pathologie neurologique grave, caractérisée par des accès de sommeils brusques et irrépressibles qui diminuent considérablement la qualité de vie des personnes qui en sont atteintes.

Lorsqu’il existe un lien entre cette narcolepsie et la vaccination H1N1, la victime et ses proches peuvent solliciter une indemnisation.

Cette procédure, bien qu’ « amiable », est complexe et nécessite de justifier d’un certificat de vaccination contre la grippe A de 2009/2010, de ne pas avoir d’antécédents, et d’avoir un diagnostic de narcolepsie.

Dans certains cas, cette pathologie peut prendre plusieurs années à être diagnostiquée. Une action peut toutefois être engagée à certaines conditions.

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) s’est vu confier la charge de l’indemnisation des mesures sanitaires d’urgence, dont la vaccination H1N1.

La procédure se déroule en plusieurs temps :

• S’agissant du dépôt du dossier et de la phase d’instruction, les avocats du cabinet accompagnent la victime pour réunir les pièces nécessaires à la recevabilité de la demande.
• L’Office désigne des experts qui convoque les victimes et les entendent. Le Cabinet prépare et assiste les victimes pour cette étape cruciale.
• Un rapport d’expertise se prononce sur l’existence ou non d’un lien de causalité avec le vaccin et évalue le handicap fonctionnel en résultant. Des observations sont rédigées pour faire valoir les intérêts de la victime.
• L’ONIAM rend une décision et propose un protocole d’indemnisation transactionnel. Le Cabinet conseille la victime sur le bien-fondé de la décision, le montant proposé par l’Office et les voies de recours possibles.

Le Cabinet accompagne les demandeurs à chaque étape pour une indemnisation intégrale des préjudices.

Depuis dix ans, le Cabinet assiste les victimes de ce vaccin et a permis d’obtenir des indemnisations pour une cinquantaine d’entre elles par la voie amiable ou contentieuse.

Fort de cette expérience, toute l’équipe du Cabinet est à votre disposition pour toute information et peut intervenir quel que soit le lieu où vous avez été vacciné.