1 avril 2025
Actualités — Grippe A/H1N1
20 décembre 2023
Évolution de la jurisprudence relative à la vaccination par PANENZA et aux délais d’apparition des symptômes
26 octobre 2023
L’appreciation du lien de causalité par le juge administratif en matière vaccinale
17 mars 2023
Les insuffisances du barème de capitalisation ONIAM face à celui de la Gazette du Palais 2022
25 janvier 2021
L’originalité des expertises ONIAM à l’épreuve des contentieux de masse
4 janvier 2021
Le Figaro – « H1N1 : Onze ans après avoir été vaccinés, ils attendent toujours d’être indemnisés pour les effets secondaires. 170 dossier font actuellement l’objet d’une analyse. » – par Margaux d’Adhémar
29 septembre 2020
Lettre d’information – Jugement du tribunal administratif du 3 septembre 2020
8 juillet 2020
Focus : Réparation intégrale du préjudice corporel en présence d’une pathologie latente de la victime
2 juillet 2020
Devant le juge, il est possible de produire des pièces en langue étrangère : réflexions sur une ordonnance du Tribunal de grande instance de Bobigny du 5 mai 2017
1 mai 2020
Note d’analyse « DataJust » : Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
27 août 2019
Titre : Vaccin H1N1 – Reconnaissance des victimes du PANENZA
30 novembre 2016
GRIPPE A/H1N1 – Santé – Les tribunaux et cours administratives d’appel appliquent la jurisprudence du Conseil d’Etat, confirmant le droit à indemnisation des proches des victimes
14 novembre 2016
Grippe A/H1N1 – Le Conseil d’Etat confirme à nouveau le droit d’indemnisation des victimes indirectes
4 octobre 2016
H1N1 – point d’actualité sur les procédures en cours pour les victimes souffrant de narcolepsie
19 septembre 2016
Les victimes indirectes du vaccin contre la grippe A H1N1 doivent être indemnisées
27 mai 2016