Médiator

Benfluorex

Le Médiator est un médicament commercialisé par Les Laboratoires SERVIER entre 1976 et 2009. Initialement prescrit dans le cadre de son autorisation de mise sur le marché pour le traitement de diabète, il a rapidement été détourné et utilisé comme coupe faim pour de nombreux patients.

Ce produit a rapidement été dénoncé comme ayant des propriétés anorexigènes responsables de pathologies graves comme des valvulopathies mitrales et aortiques, mais également comme l’hypertension artérielle pulmonaire.

Ces pathologies entrainent donc chez les patients des troubles cardiaques et pulmonaires graves impactant considérablement leur quotidien.

Aujourd’hui, le lien de causalité entre ces pathologies et la consommation de Médiator est avéré scientifiquement et permet ainsi l’indemnisation des consommateurs de ce produit défectueux. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes victime du Médiator.


Pour être indemnisées, les victimes ont le choix entre différentes procédures :

La procédure civile ordinaire à l’encontre du laboratoire afin d’obtenir la réalisation d’une expertise contradictoire qui permettra d’envisager une transaction amiable avec celui-ci ou de solliciter du juge qu’il condamne le laboratoire à l’indemnisation des préjudices de la victime conformément au rapport d’expertise. Le Cabinet a d’ores et déjà fait condamner le Laboratoire dans plusieurs procédures.

Parallèlement à cette procédure civile ordinaire, il existe une procédure groupée visant à obtenir l’indemnisation de consommateurs de ce médicament pour leur seul préjudice d’anxiété découlant de la consommation d’un produit toxique.

La procédure administrative contre l’Etat au regard de la faute commise dans le contrôle du laboratoire. Cette procédure a également pour objectif d’obtenir l’indemnisation des préjudices de la victime à la suite de la réalisation d’une expertise. La responsabilité de l’Etat a été retenue dans plusieurs décisions.

La procédure pénale a pour vocation d’obtenir la condamnation des mis en cause pour des faits commis contraires à la loi pénale. Cette procédure permet aussi d’obtenir l’indemnisation des préjudices de la victime, qu’ils soient moraux ou corporels ;

La procédure amiable mise en place avec l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). Cet organisme public dispose en effet d’un collège d’experts spécialisés ayant pour vocation d’étudier les dossiers et de mettre en relation la victime et le laboratoire afin d’aboutir à une solution amiable et transactionnelle.

A noter que si la personne ayant consommé le Médiator est malheureusement décédée, ses proches peuvent toujours agir en qualité d’ayants-droit de cette dernière et en tant que victimes indirectes.

En tout état de cause, il conviendra évidemment de rapporter la preuve de la consommation de Médiator par la victime par la production d’ordonnances, de dossiers médicaux ou de courriers de la sécurité sociale. L’équipe du Cabinet a l’habitude de venir en aide aux victimes en cas de difficultés pour réunir l’ensemble des pièces.

Ensuite, pour les victimes de préjudices corporels en lien avec leur consommation de Médiator, c’est-à-dire ayant une valvulopathie et/ou une hypertension artérielle pulmonaire, il sera nécessaire d’avoir recours à une expertise physique ou sur pièces, ayant pour vocation de confirmer le lien de causalité d’une part et d’évaluer les dommages de la victime d’autre part.


L’équipe du cabinet Dante est là pour vous aider à constituer le dossier et faire toutes les démarches nécessaires pour récupérer votre dossier médical . Nous sommes aussi présents pour préparer l’expertise : humainement et techniquement l’assistance d’un avocat expérimenté est indispensable pour réaliser une bonne réunion d’expertise.

En fonction des particularités de chacun de nos clients, tant sur le plan des préjudices évoqués que concernant leurs situations personnelles et professionnelles, nous conseillons à chacun d’eux la procédure la plus adaptée avec les meilleures chances de succès.

Afin que nous puissions vous assister au mieux à l’occasion d’une telle procédure, nous vous invitons à prendre contact avec le Cabinet.

Nous vous indiquerons à cette occasion les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.

PROCÈS PÉNAL EN APPEL
(printemps 2023)

En attendant la décision de la Cour d’appel prévue pour le 20 décembre 2023, vous trouverez ci-dessous les dessins de presse réalisés par Benoit Peyrucq pendant les audiences Médiator.

Nous prendrons contact avec vous dès que la décision sera rendue.