Lettre d’information sur les procédures Dépakine en cours (Décembre 2018)

Madame, Monsieur,

En cette fin d’année, nous souhaitons vous faire un bilan des procédures en cours concernant l’indemnisation des victimes de la Dépakine pour lesquelles vous nous avez contactés.

1. Les procédures devant l’ONIAM se poursuivent et s’accélèrent

Les premiers dossiers, qui ont été adressés à l’ONIAM il y a un petit peu plus d’un an, arrivent à leur terme.

Dans la quasi intégralité des dossiers, les rapports d’expertise retiennent le lien de causalité entre l’exposition in utero à la Dépakine et les atteintes des enfants. L’évaluation des préjudices des enfants, mais aussi de leurs parents, sont très satisfaisantes.

Les premiers avis d’indemnisation nous sont parvenus courant décembre et retiennent la responsabilité de SANOFI qui doit donc indemniser les victimes.

Il s’agit là d’un premier pas très encourageant qui doit inciter toutes les familles à poursuivre leurs démarches pour obtenir une indemnisation.

Nous espérons que les premières indemnisations puissent parvenir aux familles dans les prochains mois et nous employons à ce que les délais soient les plus courts possibles. Comme vous le savez, si SANOFI refuse de payer, la loi prévoit que l’ONIAM doit payer à sa place puis se retourner contre le Laboratoire.

2. Les procédures judiciaires et administratives se multiplient

De nombreuses familles ont également saisi le juge pour demander la réalisation d’une expertise. Ces expertises sont pour la plupart toujours en cours.

Certaines familles ont, après ces expertises, saisi les tribunaux pour demander la condamnation de SANOFI à les indemniser.

Nous vous rappelons à ce sujet que le laboratoire SANOFI a été condamné par la cour d’appel d’Orléans à indemniser une famille l’année dernière. Cette décision constitue un précédent très favorable pour les demandes d’indemnisation qui sont examinées actuellement par les juridictions.

3. Les parents des enfants de la 2^ème génération doivent nous contacter

En collaboration avec le travail lancé par Madame Marine MARTIN, notre cabinet aide et assiste les familles à constituer des dossiers pour obtenir des indemnisations pour les familles dont les enfants de la 2^ème génération présentent des malformations et/ou des troubles neuro-développementaux.

Un travail important a été lancé afin de permettre également aux autorités sanitaires de se saisir de cette question notamment par l’intermédiaire de nombreux signalements de pharmacovigilance.

Nous tenons à saluer l’engagement et l’implication de l’ensemble des membres de l’APESAC et de sa présidente, Marine Martin, sans lesquels ces progrès n’auraient pas pu aboutir.

4. Les enfants victimes d’autres antiépileptiques peuvent également demander une indemnisation

Notre cabinet intervient pour assister et accompagner des familles dont les enfants ont été exposés à d’autres antiépileptiques que la Dépakine (Tégrétol, Lamictal, Keppra, etc).

Il n’est aujourd’hui pas possible de saisir l’ONIAM pour ces enfants mais d’autres voies indemnitaires sont ouvertes.

Enfin, nous invitons toutes les familles qui nous ont contacté il y a quelques années à ne pas hésiter à prendre une nouvelle fois attache avec notre cabinet si elles rencontrent des difficultés pour réunir des documents médicaux. Il n’est pas trop tard pour agir et il est important de faire valoir les droits des victimes.

Nos équipes sont là pour vous aider et pour faciliter cette première étape de constitution du dossier.

N’hésitez pas également à appeler le cabinet si vous avez des interrogations sur l’évolution de votre dossier ou sur la suite de la procédure en cours.

Nous profitons enfin de cette correspondance pour vous souhaiter à tous et à toutes de très bonnes fêtes de fin d’année en famille ou entre amis.

L’année qui s’annonce marquera très certainement de grandes avancées pour les victimes des antiépileptiques.

Toute l’équipe des avocats du cabinet Dante (Charles JOSEPH-OUDIN, Sophie JOUSLIN de NORAY, Stéphanie PAUCOD, Margaux CATIMEL, Guillaume BRUNEAU-QUEYREIX,) et ses juristes (Camille LAFON, Loelia MARALDO, Morgane PRIVEL) sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions au 01 43 22 44 53.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations sincères et dévouées.

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